Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions listées sur cette page s'appliquent entre le site syntropie.org (« nous ») et les clients (« vous ») y effectuant des commandes et des paiements.

Il nous est possible de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment — le cas échéant, les nouvelles conditions apparaîtront sur cette page.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 2 : Commande

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles chez les paysans et selon nos moyens humains et matériels — parfois limités lors de périodes de grande affluence.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Vous pourrez alors être remboursé·e intégralement (annulation) ou partiellement (modification vers une commande moins chère).

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur notre site internet et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Il est cependant possible que les prix soient changés à tout moment, mais nous appliquerons bien entendu les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire au travers de la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous utilisons le service Mondial Relay pour ce faire. Vous recevrez le numéro de suivi par e-mail dès le moment où le colis sera déposé en point Mondial Relay. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. À défaut d'indication précise d'une date de livraison, nous sommes tenus d'expédier la commande au plus tard 30 jours après sa création.

Dans les faits, en période de forte affluence, et compte tenu de nos moyens humains et matériels limités, il est très possible que la préparation de votre commande prenne autour d'une semaine.

Article 6 : Retours et remboursement

Tout retour d'article dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur dans le colis. Seuls les lots de graines complets (poids identique au poids d'expédition, et lot de graines non altéré) seront repris ou échangés. Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé votre droit de rétractation.

En cas de non conformité du lot (erreur dans le type de graines ou dans la quantité expédiée), un remboursement, un échange ou une compensation seront également possibles — effectués au cas par cas, après échange par mail avec vous pour déterminer ensemble la solution qui conviendra à la situation en question.

Article 7 : Autres responsabilités légales

Les graines proposées sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Nous nous engageons à apporter tous les soins possibles pour la mise en œuvre de notre service de grainothèque. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, cambriolage, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour le fonctionnement de notre service de grainothèque.